POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — ORIXFY

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Orixfy collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de ses sites internet, de son espace client et de ses prestations.

Elle s’applique notamment au site orixfy.com, à l’espace client my.orixfy.com, aux demandes de contact, aux commandes ainsi qu’aux prestations de développement web et applicatif, d’hébergement et de location de VPS, d’installation, de sécurisation, de maintenance et d’assistance technique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Anthony Louchet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Orixfy.

SIREN : 130 100 431 Adresse : 27 Rue du Progrès, 91390 Morsang-sur-Orge, France Contact données personnelles : contact@orixfy.com Téléphone : +33 (0)6 68 61 41 03

Orixfy détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés pour la gestion de son activité, de ses clients et de ses services.

Dans certaines situations, notamment lorsque des données sont hébergées ou traitées pour le compte d’un client dans le cadre d’une prestation technique, Orixfy peut également intervenir en qualité de sous-traitant.

2. Données personnelles traitées

Selon les services utilisés et les échanges avec Orixfy, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

nom et prénom ; société ou organisation représentée ; adresse électronique ; numéro de téléphone lorsqu’il est fourni ; adresse postale ou adresse de facturation lorsque nécessaire ; informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ; identifiants internes associés au compte ; photo de profil lorsqu’un utilisateur choisit d’en ajouter une ; commandes et services souscrits ; devis, contrats et factures ; références et statut des transactions ; historique des paiements ; demandes de contact ; tickets et échanges avec l’assistance ; informations communiquées volontairement dans le cadre d’une prestation ; adresse IP ; date et heure de connexion ; journaux techniques et de sécurité ; informations relatives au navigateur, au système ou au terminal lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service ; informations techniques relatives aux VPS et services administrés par Orixfy ; données nécessaires à la détection des incidents, abus ou tentatives d’accès non autorisées.

Orixfy s’efforce de limiter la collecte aux données réellement nécessaires à la fourniture de ses services.

3. Finalités et bases légales des traitements

3.1 Demandes de contact et devis

Les informations transmises lors d’une demande de contact ou de devis sont utilisées pour :

répondre à la demande ; étudier le projet ; établir un devis ; communiquer avec le demandeur ; préparer une éventuelle relation contractuelle.

Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, pour certaines demandes générales, sur l’intérêt légitime d’Orixfy à répondre aux sollicitations reçues.

3.2 Création et gestion de l’espace client

Les données du compte sont utilisées pour :

créer et administrer l’espace client ; authentifier l’utilisateur ; afficher les services souscrits ; permettre la gestion des commandes ; permettre l’accès aux factures et informations contractuelles ; gérer les demandes d’assistance ; permettre l’utilisation facultative d’une photo de profil ; mémoriser la connexion lorsque l’utilisateur active volontairement la fonction « Se souvenir de moi » ; sécuriser l’accès au compte.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

3.3 Commandes et fourniture des services

Orixfy utilise les informations nécessaires afin de :

enregistrer les commandes ; mettre en place les services commandés ; fournir les prestations de développement ; fournir les services VPS ; réaliser les installations ou configurations demandées ; assurer les prestations de sécurisation, de maintenance ou de suivi souscrites ; gérer les renouvellements et résiliations ; assurer le support technique.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client.

3.4 Facturation et comptabilité

Les informations relatives aux commandes, paiements, factures et pièces comptables sont utilisées afin de :

établir les factures ; suivre les règlements ; gérer les éventuels impayés ; tenir la comptabilité ; satisfaire aux obligations fiscales et comptables applicables à Orixfy.

Ces traitements reposent sur les obligations légales d’Orixfy.

3.5 Paiements

Lorsqu’un moyen de paiement électronique est proposé, certaines informations sont transmises au prestataire chargé d’exécuter la transaction.

Orixfy peut recevoir notamment :

une référence de transaction ; le montant ; la date du paiement ; le statut du règlement ; les informations nécessaires au rapprochement de la commande et du paiement.

Lorsque les données sensibles de paiement sont directement collectées par l’interface d’un prestataire de paiement, Orixfy n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.

3.6 Assistance et support

Les échanges avec Orixfy peuvent être conservés afin de :

répondre aux demandes ; suivre les incidents ; assurer la continuité du support ; disposer de l’historique nécessaire à la résolution d’un problème ; établir la preuve des échanges lorsque cela est nécessaire.

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime d’Orixfy à assurer le suivi de ses services.

3.7 Sécurité des services

Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin de :

protéger les comptes clients ; prévenir les accès non autorisés ; détecter les tentatives d’intrusion ; détecter les abus ; prévenir les fraudes ; analyser les incidents techniques ; maintenir la disponibilité et l’intégrité des services.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Orixfy à assurer la sécurité de ses systèmes, de ses services et de ses utilisateurs.

3.8 Réclamations, impayés et litiges

Les informations nécessaires peuvent être utilisées afin de gérer :

les réclamations ; les impayés ; les contestations ; l’établissement, l’exercice ou la défense des droits d’Orixfy.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Orixfy ainsi que, lorsque cela est applicable, sur ses obligations légales.

3.9 Programme de fidélité ORX et preuve d’acceptation des conditions

Lorsque le programme de fidélité ORX est utilisé, Orixfy peut traiter l’identifiant client, le montant des encaissements et remboursements pris en compte par le programme, le solde et l’historique des ORX, le niveau éventuel du compte, les dates des opérations et, lorsqu’une fonction de parrainage est utilisée, les références nécessaires au suivi du parrainage.

Ces données sont utilisées pour exécuter le programme de fidélité, calculer ou corriger les ORX, afficher l’historique, traiter leur utilisation lors d’une commande et prévenir les abus, fraudes ou créations de comptes multiples. La gestion normale du programme repose sur l’exécution des conditions applicables au programme ; les contrôles antifraude peuvent également reposer sur l’intérêt légitime d’Orixfy à protéger ses services et ses clients.

Lorsque l’acceptation de conditions doit être prouvée, Orixfy peut conserver la version des conditions acceptées, une empreinte du texte, la date, l’heure et la référence de l’acceptation ainsi que des éléments techniques proportionnés permettant d’établir la preuve de cette acceptation.

La participation au programme ORX ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale. Les données du programme qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée, sous réserve des informations devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Les utilisateurs peuvent consulter leur solde et leur historique depuis Mes ORX, télécharger les informations mises à leur disposition depuis Mon compte et exercer leurs droits selon les modalités prévues par la présente politique.

4. Données obligatoires

Lorsque certaines informations sont indispensables à une commande, à la création d’un compte ou à la réalisation d’une prestation, elles sont signalées comme obligatoires.

L’absence de ces informations peut empêcher Orixfy de traiter la demande, d’établir le contrat ou de fournir le service concerné.

Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité à Orixfy ainsi qu’aux prestataires ayant besoin d’y accéder pour assurer les services concernés.

Selon les prestations utilisées, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

les fournisseurs d’hébergement du site internet ; les fournisseurs d’hébergement de l’espace client ; les fournisseurs d’infrastructure VPS ; les fournisseurs de services réseau ; les services de diffusion de contenu ; les services de protection contre les attaques et menaces informatiques ; les prestataires de messagerie ; les outils de support et d’assistance ; les prestataires de facturation et de comptabilité ; les établissements bancaires ; les prestataires de paiement ; les prestataires de maintenance ou de sauvegarde lorsqu’ils interviennent dans le service concerné.

Orixfy ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées lorsqu’Orixfy est tenu de le faire.

Elles peuvent également être communiquées aux conseils professionnels d’Orixfy lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

6. Localisation et hébergement des services

6.1 Site principal

Le site orixfy.com repose sur une infrastructure d’hébergement, de diffusion de contenu, de réseau et de protection distribuée.

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques, notamment l’adresse IP et les journaux nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service, peuvent être traitées par cette infrastructure.

Du fait du fonctionnement distribué de cette infrastructure, certains traitements techniques peuvent intervenir depuis différents pays.

6.2 Espace client

L’espace client accessible notamment depuis my.orixfy.com repose sur une infrastructure située aux États-Unis.

Les données enregistrées dans l’espace client peuvent notamment comprendre :

les informations relatives au compte ; les coordonnées du client ; les commandes ; les services souscrits ; les références de facturation ; les tickets et échanges d’assistance selon les fonctions utilisées.

Certaines de ces données peuvent donc faire l’objet d’un traitement aux États-Unis.

6.3 Infrastructure VPS

Les infrastructures utilisées pour les VPS proposés par Orixfy sont situées en France.

Les données stockées directement sur les VPS sont ainsi hébergées sur ces infrastructures en France.

La localisation des VPS en France ne signifie toutefois pas que toutes les données liées au compte, à la commande, au paiement, à la facturation ou à l’assistance sont exclusivement traitées en France.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains services techniques utilisés par Orixfy peuvent entraîner un traitement ou un transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Cela concerne notamment l’infrastructure utilisée pour l’espace client et peut également concerner certains services techniques nécessaires au fonctionnement, à la diffusion ou à la sécurisation des services.

Lorsqu’un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen intervient, celui-ci est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable. Le mécanisme retenu dépend notamment du pays de destination, du destinataire et des garanties effectivement offertes par le prestataire concerné.

Selon la situation, il peut notamment s’agir :

d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; du cadre applicable aux transferts entre l’Union européenne et les États-Unis lorsque le destinataire concerné peut effectivement en bénéficier ; de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou d’un autre mécanisme prévu par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires adaptées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données transférées.

Toute personne concernée peut demander à Orixfy des informations supplémentaires concernant les transferts de ses données et les garanties applicables en écrivant à :

contact@orixfy.com

8. Clients et utilisateurs internationaux

Les services d’Orixfy peuvent être accessibles ou proposés à des clients et utilisateurs situés en France, dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans d’autres pays. La simple accessibilité d’un site ou d’un service depuis un pays ne signifie pas nécessairement qu’Orixfy cible activement ce pays ni que l’ensemble de sa législation locale s’applique automatiquement.

Orixfy étant établi en France, les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités sont notamment soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Selon le pays concerné, la manière dont les services y sont proposés, la nature du traitement et les seuils ou critères prévus par la réglementation locale, d’autres règles de protection des données peuvent également s’appliquer. Cela peut notamment concerner, lorsque leurs conditions d’application sont réunies, les règles du Royaume-Uni, de la Suisse, du Canada ou certaines législations américaines relatives à la protection de la vie privée.

Lorsque de telles règles sont applicables à Orixfy, les droits supplémentaires qu’elles accordent aux personnes concernées sont respectés dans les conditions prévues par ces règles. Orixfy peut également mettre en place les formalités locales nécessaires lorsqu’une réglementation applicable l’exige, notamment la désignation d’un représentant local ou la mise à disposition d’informations complémentaires.

Le fait qu’un client ou utilisateur soit situé en dehors de l’EEE ne signifie pas automatiquement qu’un transfert international de données a lieu. Un transfert peut notamment intervenir lorsque des données personnelles sont transmises, rendues accessibles ou traitées par une organisation située dans un pays tiers.

Inversement, la fourniture d’un VPS situé en France à un client situé à l’étranger n’implique pas, à elle seule, que les données stockées sur ce VPS soient transférées dans le pays du client. Les flux réels de données et les accès techniques doivent être appréciés au cas par cas.

Lorsque l’utilisation des services implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’EEE, Orixfy veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment lorsqu’il s’agit d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types, d’un cadre reconnu pour certains destinataires ou de toute autre garantie autorisée.

Pour les traitements relevant d’un régime étranger distinct, les règles propres à ce régime en matière de transfert international peuvent également devoir être respectées.

Les personnes concernées peuvent contacter Orixfy à l’adresse contact@orixfy.com afin d’obtenir des informations complémentaires sur les traitements, les transferts et, lorsque cela est applicable, les garanties utilisées.

9. Durées de conservation

Orixfy conserve les données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines informations doivent néanmoins être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales d’Orixfy ou de permettre la défense de ses droits.

Factures et pièces comptables

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Contrats et documents commerciaux

Les contrats, commandes, correspondances commerciales et documents nécessaires à la preuve de la relation commerciale peuvent être conservés pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’Orixfy, généralement jusqu’à 5 ans lorsque le délai applicable est celui de droit commun en matière commerciale.

Certaines obligations particulières peuvent imposer une durée différente.

Contrats électroniques avec des consommateurs

Lorsque la réglementation impose la conservation d’un contrat électronique conclu avec un consommateur, notamment dans les situations prévues par la réglementation applicable aux contrats d’un montant égal ou supérieur au seuil légal, le contrat est conservé pendant la durée légalement requise.

Compte client

Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant la relation contractuelle.

Après la fin de celle-ci, les informations qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Les données devant être conservées pour des raisons comptables, fiscales, contractuelles ou contentieuses peuvent être archivées séparément pendant la durée correspondante.

Demandes de contact

Les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées jusqu’à 2 ans après le dernier échange, sauf nécessité de les supprimer plus tôt.

Tickets et assistance

Les tickets et échanges avec l’assistance peuvent être conservés jusqu’à 2 ans après la clôture du ticket ou le dernier échange.

Les éléments nécessaires à un litige, à un incident ou à la preuve de l’exécution d’un contrat peuvent être archivés pendant la durée nécessaire à la défense des droits concernés.

Journaux techniques et de sécurité

Les journaux nécessaires à la sécurité des services peuvent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, sauf lorsqu’une durée plus courte suffit à atteindre la finalité recherchée.

Les informations liées à un incident particulier peuvent être isolées et conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à son analyse ou à la défense d’un droit.

Données hébergées sur les VPS

Les données hébergées sur un VPS sont conservées pendant la durée du service souscrit.

Lorsque la résiliation prend effet à l’échéance contractuelle, le service est supprimé conformément aux conditions applicables.

Le client est responsable de la récupération et de la sauvegarde des données qu’il souhaite conserver avant la date effective de fin du service.

Orixfy ne garantit pas la possibilité de récupérer les données d’un VPS après sa suppression.

Lorsque des sauvegardes spécifiques sont incluses dans une offre ou souscrites séparément, leurs conditions et leur durée de conservation sont définies par le service concerné.

10. Cookies et stockage local

Le site internet et l’espace client peuvent utiliser des cookies ou des mécanismes similaires de stockage local.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du service.

Ils peuvent notamment servir à :

maintenir une session utilisateur ; permettre l’authentification ; protéger les formulaires ; assurer la sécurité du site ; mémoriser certaines préférences nécessaires ; assurer le bon fonctionnement de l’espace client.

Lorsqu’un traceur est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, il peut être utilisé sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque l’utilisateur active volontairement la fonction « Se souvenir de moi », un cookie ou jeton persistant peut être utilisé afin de reconnaître le navigateur et de faciliter une connexion ultérieure. Cette fonction doit reposer sur un identifiant ou jeton sécurisé et n’a pas vocation à enregistrer le mot de passe du client en clair dans le navigateur. L’utilisateur peut désactiver cette fonction en se déconnectant, en supprimant les données de son navigateur ou selon les options proposées dans l’espace client.

Cookies facultatifs

Orixfy n’utilise pas, à la date de publication de la présente politique, de traceurs destinés à la publicité comportementale ou au profilage publicitaire sur son site et son espace client.

Si Orixfy ajoute ultérieurement des cookies ou traceurs nécessitant un consentement, ceux-ci ne seront activés qu’après le choix de l’utilisateur.

L’utilisateur devra notamment pouvoir :

accepter les traceurs facultatifs ; les refuser ; modifier son choix ; retirer son consentement.

Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles du site.

Lorsque le choix de l’utilisateur est enregistré afin d’éviter de lui présenter le bandeau à chaque visite, Orixfy peut conserver ce choix pendant une durée de 6 mois, sauf nécessité justifiant une durée différente.

La suppression des cookies ou données du navigateur par l’utilisateur peut entraîner la perte de ce choix et l’affichage d’une nouvelle demande.

11. Sécurité des données

Orixfy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ; la divulgation ; la modification ; la destruction ; la perte accidentelle ; l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon le service concerné :

l’utilisation de connexions chiffrées ; la gestion des accès ; la limitation des permissions ; des mécanismes d’authentification ; des dispositifs de protection réseau ; des journaux de sécurité ; des mises à jour techniques ; des mesures de sauvegarde lorsqu’elles sont prévues pour le service ; des procédures de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité informatique ne pouvant garantir l’absence absolue de risque, Orixfy adapte ses dispositifs au type de service fourni et aux risques identifiés.

12. Violation de données personnelles

Lorsqu’Orixfy constate une violation de données personnelles, la situation est analysée afin d’en déterminer la nature, l’étendue et les risques pour les personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, Orixfy procède aux notifications nécessaires auprès de l’autorité de contrôle compétente et informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Lorsqu’Orixfy agit en qualité de sous-traitant pour un client, il informe le client concerné conformément aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.

13. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer notamment des droits suivants :

droit d’accès à ses données ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ; droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut dépendre de la base légale du traitement et des circonstances.

Une demande peut être adressée à :

contact@orixfy.com

La demande doit permettre à Orixfy d’identifier les données concernées et de comprendre le droit exercé.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des informations supplémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur.

Orixfy répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

En principe, la réponse intervient dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes. La personne concernée en est alors informée dans le délai initial.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Lorsqu’une réglementation étrangère applicable prévoit une autorité de contrôle compétente ou un droit de recours supplémentaire, la personne concernée peut également exercer ce recours dans les conditions prévues par cette réglementation.

14. Données personnelles hébergées pour le compte des clients

Dans le cadre de ses prestations, Orixfy peut fournir une infrastructure ou intervenir techniquement sur des systèmes contenant des données personnelles appartenant à ses clients.

Lorsqu’un client détermine les finalités et les moyens du traitement réalisé à partir de son VPS, de son site internet ou de son application, le client agit en qualité de responsable du traitement.

Lorsqu’Orixfy traite ces données uniquement pour le compte du client et selon ses instructions, Orixfy agit en qualité de sous-traitant.

Selon la situation, le client peut également être lui-même sous-traitant d’un autre responsable du traitement et Orixfy intervenir en qualité de sous-traitant ultérieur.

Lorsque cela est nécessaire, la relation est encadrée conformément à l’article 28 du RGPD.

Les dispositions contractuelles applicables peuvent notamment préciser :

l’objet du traitement ; sa durée ; sa nature ; ses finalités ; les catégories de personnes concernées ; les catégories de données traitées ; les instructions du client ; les obligations de confidentialité ; les mesures de sécurité ; l’assistance fournie par Orixfy ; les conditions relatives aux violations de données ; les modalités de restitution ou de suppression des données ; les modalités relatives au recours à d’autres sous-traitants.

15. Recours à des sous-traitants techniques

Orixfy peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires à la fourniture de ses services.

Cela peut notamment concerner :

l’infrastructure VPS ; l’hébergement du site ; l’hébergement de l’espace client ; la protection réseau ; la messagerie ; les paiements ; la facturation ; la maintenance ; les sauvegardes.

Les noms commerciaux de ces prestataires ne sont pas nécessairement indiqués dans la présente politique publique.

Lorsque la réglementation impose qu’un client soit informé de l’identité d’un sous-traitant ultérieur intervenant sur des données traitées pour son compte, ces informations lui sont communiquées dans le cadre contractuel approprié.

Lorsqu’une autorisation générale relative aux sous-traitants ultérieurs est utilisée, le client est informé des changements concernés dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat afin qu’il puisse exercer, lorsqu’il y a lieu, son droit d’opposition.

L’absence du nom commercial d’un prestataire dans la présente politique de confidentialité ne limite donc pas les obligations d’information applicables à Orixfy dans ses relations de sous-traitance.

16. Responsabilité du client concernant les données hébergées

Le client reste responsable :

de la licéité des données qu’il collecte ou héberge ; des finalités pour lesquelles il les utilise ; des informations fournies aux personnes concernées ; du respect des droits des personnes ; des durées de conservation qu’il définit ; des autorisations nécessaires au traitement ; du contenu hébergé sur ses services.

Orixfy demeure responsable des obligations qui lui incombent lorsqu’il agit comme responsable du traitement ou comme sous-traitant.

17. Modification de la politique de confidentialité

Orixfy peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de ses services ; d’une modification de ses outils techniques ; d’un changement dans les traitements réalisés ; d’une évolution réglementaire ou législative.

La date indiquée en haut de la politique correspond à sa dernière mise à jour.

En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont traitées, une information adaptée pourra être fournie aux personnes concernées.

Lorsqu’un nouveau traitement nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

18. Contact

La présente politique décrit le cadre général applicable aux traitements réalisés par Orixfy. Des informations ou clauses complémentaires peuvent être fournies lorsqu’un service, un contrat ou une réglementation applicable l’exige.

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles par Orixfy :

Orixfy — Anthony Louchet, entrepreneur individuel SIREN : 130 100 431 Adresse : 27 Rue du Progrès, 91390 Morsang-sur-Orge, France E-mail : contact@orixfy.com